FIDEZZ · DOCUMENTATION CONTRACTUELLE

Mentions légales

Version de travail du 12 octobre 2026 · Applicable à la plateforme Fidezz, à l’offre Free et aux packs optionnels selon les fonctionnalités réellement activées.

Informations contractuelles à finaliser avant commercialisation. L’identité de l’éditeur, ses coordonnées exactes, son régime fiscal, ses prestataires et ses procédures opérationnelles doivent être contrôlés. Les éléments signalés « À renseigner » ne constituent pas des informations légales publiables en l’état. Cette rédaction ne remplace pas la validation d’un professionnel du droit.

1. Éditeur du site

Le site fidezz.fr et le service Fidezz sont édités par : [À RENSEIGNER : nom légal de l’éditeur].

Statut / forme juridique: [À RENSEIGNER : EI, SAS, SARL, etc.]
Adresse du siège ou domicile professionnel: [À RENSEIGNER : adresse professionnelle légale]
SIREN: [À RENSEIGNER : SIREN]
SIRET: [À RENSEIGNER : SIRET]
RNE / RCS: [À RENSEIGNER : immatriculation RNE/RCS si applicable]
Capital social, si société: [À RENSEIGNER : capital social si société]
Identification TVA / régime: [À RENSEIGNER : TVA intracommunautaire ou franchise en base applicable]
Direction de la publication: [À RENSEIGNER : directeur de la publication]
Contact électronique: contact@fidezz.fr
Téléphone: [À RENSEIGNER : téléphone de contact]

Fidezz est une solution en ligne de gestion de programmes de fidélité à destination des commerçants, initialement spécialisée dans la restauration.

2. Hébergement

Le site et/ou son infrastructure sont hébergés par : [À RENSEIGNER : raison sociale de l’hébergeur effectivement utilisé].

Adresse : [À RENSEIGNER : adresse de l’hébergeur] · Téléphone : [À RENSEIGNER : téléphone de l’hébergeur].

Ces informations doivent correspondre à l’hébergement effectif du site, de l’application et des données concernées ; un domaine enregistré chez un prestataire ne signifie pas nécessairement que l’application y est hébergée.

3. Propriété intellectuelle

Les logos Fidezz, son identité graphique, ses textes, interfaces, dessins, contenus et logiciels sont protégés dans les limites des droits détenus par leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, hors exceptions légales. Les marques et contenus fournis par les restaurants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication.

4. Sécurité et responsabilité

Fidezz met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des informations traitées. Aucun système connecté n’est exempt de risques. Les utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité à l’adresse de contact ci-dessus, sans communiquer de mot de passe ni de données de paiement en clair.

Les informations publiques sont susceptibles d’évoluer. Les conditions contractuelles applicables sont accessibles dans les CGU et CGV.

5. Données personnelles et cookies

Pour connaître les traitements, leurs bases légales, les droits des personnes et les moyens d’exercer ces droits, consulter la politique de confidentialité. Les traceurs et leur finalité sont décrits dans les préférences cookies.

6. Droit applicable et signalement

Le site est régi par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour toute demande, réclamation ou signalement de contenu illicite, écrire à contact@fidezz.fr, en identifiant l’URL concernée, les faits et vos coordonnées de réponse.